À remplir en 4 exemplaires. L'employeur doit en envoyer 3 exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la caisse primaire dont dépend le salarié victime de l'accident, dans les 48 …

Sep 3, 2015 · Pour vous procurer la feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle (formulaire Cerfa n°11383*02), vous pouvez la télécharger directement en utilisant le lien ci-dessous.

Le formulaire Cerfa n° 14463 est le moyen officiel de déclarer l'accident du travail ou de trajet. Cette déclaration doit être effectuée dès que possible après l'accident, généralement dans les 24 heures …

Mar 13, 2026 · Ces formalités permettent de demander la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident et de déclencher la prise en charge des soins. En cas d'accident de travail ou d'accident …

Vous retrouverez ici le CERFA 14463 permettant de déclarer un accident du travail et trajet (régime général)

Formulaire Feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle Cerfa 11383*02 (S6201c) Lorsqu’un accident a eu lieu, l’employeur remet à la victime la feuille d’accident du travail ou de …

L'employeur doit en envoyer 3 exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la caisse primaire dont dépend le salarié victime de l'accident, dans les 48 heures après eu …

Feb 12, 2025 · Le formulaire cerfa n°14463*03, disponible en téléchargement ci-dessous, permet à l’employeur d’effectuer une déclaration d’accident de travail ou de trajet pour le salarié concerné.

Sep 30, 2025 · Cerfa d’accident du travail : délais légaux, erreurs courantes et règles de transmission. Découvrez nos conseils pour remplir ce formulaire en toute conformité.

Mar 2, 2012 · Le Cerfa 14463*03, également connu sous le nom de formulaire de déclaration d'accident du travail ou de trajet, est un document officiel qui permet de signaler un accident survenu dans le …